La Direction nationale des soins en institution

La Direction nationale des soins en institution (SiS) est une agence publique responsable du traitement forcé individualisé des mineurs et des adultes toxicomanes. SiS assure soins et traitement quand des mesures coercitives s'imposent par suite de l'insuffisance des actions volontaires. C'est le tribunal administratif qui ordonne un traitement forcé à la demande des services sociaux.

Les centres éducatifs spécialisés accueillent des jeunes qui présentent des problèmes psychosociaux, toxicomanies et comportements délictueux. Les jeunes y sont traités en application de la loi portant dispositions spéciales sur la protection des mineurs (LVU).

Quelques-uns de ces centres reçoivent aussi des mineurs qui ont commis des délits graves et ont été condamnés à un placement en centre éducatif fermé en application de la loi sur le traitement des mineurs en milieu fermé (LSU).

Les centres LVM de SiS accueillent des personnes souffrant de problèmes graves d'addiction – alcool, drogue, médicaments ou polytoxicomanie – traitées en application de la loi sur la prise en charge des alcooliques et toxicomanes dans certains cas (LVM).

Les centres LVM et les centres éducatifs spécialisés de SiS sont les seuls centres thérapeutiques pour toxicomanes adultes et mineurs atteints de problèmes psychosociaux à être autorisés à maintenir en détention les personnes prises en charge sans leur consentement.

Les méthodes de traitement pratiquées s'appuient sur la recherche et les activités sont marquées par une forte éthique et une haute sécurité juridique.

SiS est placée entre autres sous la surveillance de l'Inspection de la santé et des affaires sociales, de l'Inspection nationale des établissements scolaires et de l'Ombudsman parlementaire (JO).